Le 28 mai 2025, l’Académie d’agriculture de France a présenté un rapport décisif sur la régulation du foncier agricole. Son verdict est clair : notre système actuel est dépassé. Pensée dans les années 1960, à une époque où l’agriculture familiale structurait le territoire, la régulation actuelle ne répond plus aux enjeux du XXIe siècle.
Urbanisation galopante, pression des énergies renouvelables, montée en puissance de la logique financière dans l’acquisition de terres : les défis sont nouveaux, mais les outils sont restés anciens. L’Académie appelle donc à « dépoussiérer » la gouvernance foncière pour qu’elle redevienne un levier de souveraineté alimentaire, d’aménagement équilibré et de justice sociale.
Un constat d’échec : la régulation actuelle est inefficace
Les principaux instruments actuels – contrôle des structures, statut du fermage, interventions des Safer – ont montré leurs limites :
- Le contrôle des structures est complexe, opaque, et parfois contourné par des montages sociétaires.
- Le statut du fermage devient un frein à la location des terres.
- La Safer manque de lisibilité et de transparence dans ses arbitrages.
- L’urbanisation continue de grignoter les terres malgré les discours sur la zéro artificialisation nette.
- La financiarisation du foncier s’accélère : en 2024, plus d’un tiers des terres échangées ont été acquises par des sociétés agricoles ou de portage.
Une nouvelle feuille de route : 4 axes pour une régulation plus juste, moderne et décentralisée
1. Repenser la gouvernance foncière
L’Académie propose d’élargir la gouvernance à d’autres acteurs (collectivités locales, associations, citoyens...), tout en maintenant une place forte pour les exploitants. L’objectif est de construire des décisions plus représentatives et légitimes.
2. Créer un “schéma local de cohérence agricole”
Ce document unique de planification à l’échelle locale simplifierait les règles actuelles et permettrait de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Il servirait de boussole commune pour l’ensemble des décisions foncières.
3. Fusionner les outils de régulation en une seule autorisation
Plutôt que de multiplier les démarches (contrôle des structures, Safer, etc.), une autorisation administrative unique serait créée. Elle serait instruite par la Safer et validée par le préfet, en cohérence avec le nouveau schéma local.
4. Réformer en profondeur le statut du fermage
L’objectif : rendre la location plus attractive pour les propriétaires tout en protégeant les agriculteurs. Parmi les pistes : loyers plus souples, contrats adaptés à la valeur économique des terres, et facilitation des sorties de bail.
Un enjeu stratégique : garantir l’avenir du modèle agricole français
Repenser la régulation du foncier, c’est permettre :
- L’installation de nouveaux agriculteurs ;
- La lutte contre l’artificialisation des sols ;
- Une gestion plus raisonnée et durable des terres ;
- Un renouvellement des générations dans un contexte de vieillissement des exploitants.
Et maintenant ?
Le rapport n’a pas de valeur réglementaire, mais il pourrait servir de base à une proposition de loi à l’automne. D’ici là, il lance un appel à un débat national sur la gouvernance des terres.
📺 À voir : la séance publique de présentation sur YouTube
📄 À lire : le rapport complet sur academie-agriculture.fr
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Cyril Combes, Rédacteur chez Agryco
