« Steak végétal » : le Conseil d’Etat interdit à nouveau l'appellation

Le Conseil d'Etat remet le couvert

Un premier décret qui visait à interdire l'emploi de termes liés à la boucherie pour nommer des produits végétaux a été temporairement mis en pause par le Conseil d'État. Cette suspension reste en attente d'une décision de la Cour de justice européenne sur la légalité de cette interdiction, une réponse qui est toujours attendue.

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Dans un revirement significatif pour l'industrie de la viande, le Conseil d'État a d'urgence suspendu le mercredi 10 avril, le décret du gouvernement qui empêchait les fabricants de substituts végétaux à la viande d'utiliser des appellations telles que « steak », « escalope » ou « jambon ». Cette suspension est motivée par des doutes sérieux sur la légalité de cette interdiction.

Le texte soulève une inquiétude prépondérante parmi les experts du domaine animalier, soutenant que l'emploi de désignations comme « jambon végétal », « saucisse végan » ou « bacon végétarien » risque de provoquer une confusion chez les consommateurs.

En juin 2022, le gouvernement a publié un décret initial, qui a été suspendu par le Conseil d'État suite à une procédure en référé. Un nouveau décret a été émis à la fin de février, continuant sur cette lancée.

Pallier la colère des agriculteurs

Lors de la consultation sur le premier décret, le juge des référés a demandé l'opinion de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour évaluer si un État membre a le droit de « mettre en œuvre des réglementations ou d'interdire certains types de désignations ». La CJUE, cependant, n'a pas encore rendu de décision. En conséquence, le second décret reste « en attente de la décision de la CJUE », selon le Conseil d’État, qui n'a pas eu l'opportunité de se prononcer sur le fond de cette affaire.

Le juge des référés a estimé que la législation prévoyant une interdiction à compter du 1er mai infligerait un « préjudice sérieux et immédiat aux intérêts des fabricants » français de ces produits, les impactant de manière plus significative que leurs concurrents dans d'autres pays européens qui ne seraient pas soumis à cette restriction. Ce décret, proposé comme une des réponses du gouvernement aux contestations des agriculteurs, a été révélé lors du dernier Salon de l’agriculture.