PAC : le délai pour télédéclarer vos dossiers est prolongé jusqu’au 24 mai 2024

Prolongation d’une semaine

La campagne de déclaration à distance des dossiers PAC, qui a commencé le lundi 1er avril 2024, prendra fin le vendredi 24 mai 2024 (initialement prévu ce mercredi 15 mai). Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a pris la décision de prolonger le délai. Il sera donc possible de soumettre les dossiers PAC 2024 sans subir de pénalités de retard jusqu'au vendredi 24 mai inclus.

La campagne de télédéclaration des dossiers PAC a démarré ce lundi 1er avril 2024 et se terminera le vendredi 24 mai 2024, pour les différentes aides PAC :

• Surface
• Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
• Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
• Aide à la tonne de canne livrée (ATCL)
• Agriculture biologique

Passé cette date, les demandeurs d'aide seront soumis à des sanctions pour dépôt tardif jusqu'au 10 juin inclus. Il ne sera pas possible de déposer de dossiers au-delà du 10 juin.

Grâce à cette télédéclaration sécurisée et simplifiée, chaque agriculteur peut annuellement déclarer ses aides liées aux surfaces.

Vous n’êtes pas seuls

Si vous cultivez de la canne, vous avez la possibilité de vous rendre au centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de votre région pour déposer vos déclarations de surface et de demandes d'aides PAC en ligne. Vous pourrez aussi soumettre votre demande d'assistance pour la fabrication de canne ainsi que votre demande d'assistance pour les dépenses supplémentaires.

Si vous êtes un producteur hors cannes (élevages, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille etc.), veuillez contacter la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF nord - Saint-Denis Providence : 0262.30.89.89 - DAAF sud - Saint-Pierre : 0262.33.36.00), votre conseiller "Point Vert" de la chambre d'agriculture ou le technicien de votre organisation de producteur pour vous guider dans votre action.

Il est important de souligner que les membres d'une association de producteurs bénéficiaires des aides POSEI doivent obligatoirement soumettre leur dossier PAC en ligne. Il est également nécessaire d'avoir effectué une télédéclaration de son dossier PAC afin d'être éligible au fonds de secours pour les catastrophes agricoles.

Il est recommandé de discuter avec votre conseiller des surfaces déclarées lors du rendez-vous, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches, etc.) et en expliquant les changements par rapport à l'année précédente. Il est important de ne pas oublier de prendre votre mot de passe et votre code Télépac lors de votre rendez-vous.