RAMI - Flumioxazine
Rappel réglementaire :
Décembre 2024 : Décision du non renouvellement de l'AMM du PLEDGE (RAMI) par l'ANSES
Février 2025 : Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif suspendant l'exécution de l'arrêt du produit jusqu'à ce qu'il soit statué par le tribunal de la légalité de cette décision d'arrêt.
Le produit reste donc commercialisable jusqu'à la décision du tribunal administratif. Le tribunal ne donne pas de calendrier de procédure, ce qui ne permet pas d'avoir une date pour cette décision. A compter de la décision sur le fond, et quel qu'en soit le sens, un nouveau délai de vente et d'utilisation devrait s'appliquer.
La situation devrait permettre d'avoir au moins une année de répit de vente
Fonction : Herbicides
Société : Sumitomo Chemical Agro Europe S.A.S
AMM : 9400280
Statut du produit : Second nom commercial
Substance active :
Flumioxazine 500 g/kg
Formulation : Poudre mouillable
RPD : Non incluse
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
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