
Date butoir dans moins de 2 semaines
La campagne de télédéclaration des dossiers PAC a démarré le lundi 1er avril 2024 et se terminera le mercredi 15 mai 2024, pour les différentes aides de la PAC : surface, indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aide à la tonne de canne livrée (ATCL), agriculture biologique. Passé cette date, des pénalités vous seront appliquées pour dépôt tardif (jusqu'au 10 juin inclus) pour les demandeurs d'aides. Par ailleurs, aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 10 juin.
Cette télédéclaration est sécurisée et simplifiée, et permet à chaque exploitant agricole de déclarer ses aides liées aux surfaces de façon annuelle.
Vous pouvez vous faire accompagner dans votre démarche :
- Si vous êtes planteur de canne, vous pouvez vous rendre dans le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de votre secteur afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes d’aides PAC. Vous pourrez également effectuer votre demande d’aide à la production de canne et votre demande d’aide aux surcoûts.
- Si vous êtes exploitant en production hors cannes (élevages, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille ...), prenez contact avec la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, votre conseiller « Point Vert » de la Chambre d'agriculture, ou le technicien de votre organisation de producteur. Ces personnes pourront vous accompagner tout au long de votre démarche.
Pour rappel, les adhérents à une organisation de producteurs bénéficiaires des aides POSEI doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC. De même, il est obligatoire d'avoir effectué cette démarche pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.
N’oubliez pas vos documents
Lors du rendez-vous, nous vous conseillons de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, tout en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l'année passée.
Enfin, pensez à apporter vos mot de passe et code Télépac à votre rendez-vous afin d’éviter tout problème de retard de procédure.