Fiscalité et réglementation : Ce qui change pour les agriculteurs dès janvier 2025

Le ministère de l'Agriculture a annoncé l'ouverture de l'appel à projets 2025 pour l'aide à la protection des troupeaux contre le loup et l'ours. Cette année, le processus a été considérablement simplifié et accéléré, offrant aux éleveurs un accès plus facile à ce soutien crucial.

Véhicules et carburants

Gazole non routier (GNR) : Stabilité fiscale

Malgré le contexte politique incertain, le gouvernement a confirmé le maintien du gel de la taxation sur le gazole non routier. La TICPE reste ainsi fixée à 3,86 centimes par litre, écartant momentanément la hausse initialement programmée.

Nouvelles normes de sécurité

Deux changements majeurs concernent les véhicules agricoles :

• Obligation d'équipement des remorques neuves avec un circuit de freinage à double ligne
• Mise en place du contrôle technique obligatoire pour les quads et SSV de catégorie L mis en circulation entre 2017 et 2019

Aides et protection sociale

Apprentissage

Le dispositif d'aide à l'embauche d'apprentis est reconduit mais avec des montants réduits :

• 5000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés
• 2000 euros pour les autres entreprises
• Maintien de 6000 euros pour les apprentis en situation de handicap

Retraites agricoles

Une revalorisation de 2,2% est appliquée, correspondant au taux d'inflation. Cette augmentation sera effective lors du versement du 7 février 2025 pour les retraités de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

RSA : Nouvelles conditions

Les bénéficiaires du RSA devront désormais :

• S'inscrire automatiquement à France Travail
• Signer un contrat d'engagement
• Justifier de 15 heures d'activités hebdomadaires

Dispositifs spécifiques pour les agriculteurs en difficulté

Tribunaux des activités économiques

Une expérimentation est lancée dans 12 tribunaux de commerce, renommés TAE, pour mieux accompagner les exploitants agricoles en difficulté.

Protection environnementale

Mise en œuvre de la BCAE 2 concernant les zones humides :

• Concerne 0,75% des terres agricoles
• Restrictions sur le drainage et les pratiques sur les tourbières
• Conditionnalité des aides PAC

Cotisations sociales

Pour les viticulteurs, hausse de 1% des cotisations Atexa :

• 528,20 euros pour les chefs d'exploitation à titre principal
• 264,10 euros pour les exploitants à titre secondaire