Le 11 août 2025, depuis le fort de Brégançon, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi n° 2025-794 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, plus connue sous le nom de loi Duplomb ou « loi anti-entraves ». Le texte, amputé de son article le plus controversé, a été publié au Journal officiel le 12 août 2025, scellant son entrée en vigueur.
Une promulgation sous tension
La promulgation intervient seulement quatre jours après la décision du Conseil constitutionnel, le 7 août 2025, qui a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi mais a censuré l’article 2. Cet article prévoyait une dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes pour autoriser l’utilisation de l’acétamipride, un insecticide soupçonné de nuire aux pollinisateurs. Il a été estimé estimé que cette dérogation portait atteinte aux engagements environnementaux de la France et au droit à un environnement sain.
Ce que contient la loi promulguée
Même sans l’acétamipride, la loi Duplomb reste un texte majeur pour le secteur agricole. Elle vise à simplifier et accélérer un certain nombre de procédures, dans un objectif affiché de « libérer l’activité agricole ». Parmi les mesures validées :
- Facilitation de l’agrandissement des élevages : relèvement des seuils ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) nécessitant une autorisation.
- Méga-bassines : simplification administrative pour les retenues d’eau qualifiées d’« intérêt général ».
- Fin de la séparation entre conseil et vente de pesticides : les coopératives et négociants peuvent à nouveau vendre et conseiller les produits phytosanitaires.
- Réorganisation de l’OFB (Office français de la biodiversité), avec une réduction de certaines prérogatives de contrôle.
- Présomption d’intérêt général pour certains aménagements hydrauliques.
Un texte très contesté
Dès sa présentation, la loi Duplomb a suscité une mobilisation inédite. Une pétition lancée le 10 juillet 2025 sur le site de l’Assemblée nationale a dépassé 2 millions de signatures, un record historique pour la plateforme. ONG environnementales, syndicats agricoles minoritaires, scientifiques et médecins ont dénoncé une régression écologique, en particulier sur la protection des sols, de l’eau et de la biodiversité. Les partisans du texte, eux, saluent une réponse pragmatique aux blocages administratifs qui, selon eux, freinent la compétitivité et la souveraineté alimentaire de la France.
Une étape décisive mais non définitive
La promulgation de la loi Duplomb ne met pas fin au débat. Si ses dispositions entrent en vigueur dès à présent, la mise en œuvre concrète dépendra des décrets et arrêtés à venir. Sur le terrain, agriculteurs et associations environnementales observent attentivement les effets de ces mesures. Pour beaucoup, ce texte symbolise le clivage profond entre urgence économique et urgence écologique — un dilemme qui continuera d’animer la vie politique et agricole française dans les mois à venir.
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