Adoptée au terme d’un processus législatif complexe, la loi de finances pour 2025 marque un tournant pour le secteur agricole en introduisant plusieurs incitations fiscales à destination des exploitants. Alors que certaines mesures avaient suscité des débats au Parlement, les dispositions relatives à l’agriculture ont traversé la validation du Conseil constitutionnel sans encombre. Voici les principales réformes à noter.
Renforcement de la déduction pour épargne de précaution
La déduction pour épargne de précaution (DEP) évolue pour permettre une plus grande souplesse aux agriculteurs. Désormais, les sommes déduites, utilisées pour faire face à des risques spécifiques tels que des maladies animales ou des aléas climatiques, seront imposables à hauteur de 70 %, dans une limite de 50 000 euros. Les Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (Gaec), pour leur part, bénéficieront d’un plafond adapté au nombre d’associés, avec un maximum fixé à quatre.
Une provision pour encourager le cheptel bovin
Le gouvernement introduit une nouvelle provision ciblée sur l’élevage bovin, applicable entre 2025 et 2028. Celle-ci permet aux éleveurs de déduire fiscalement une somme proportionnelle à l’augmentation de leur cheptel. Si, au bout de six ans, les effectifs globaux de vaches laitières ou allaitantes augmentent, les montants provisionnés seront exonérés. Cependant, cette mesure est plafonnée à 15 000 euros par exploitant, un seuil adapté pour les Gaec selon le nombre d’associés.
Révision de l’exonération de taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés agricoles non bâties (TFNB) bénéficie dorénavant d’un taux d’exonération relevé à 30 %, contre 20 % auparavant. Cette mesure reste conditionnelle et pourra nécessiter des démarches spécifiques de la part des exploitants, un point de friction dénoncé par certaines organisations syndicales comme la FNSEA.
Crédit d’impôt : prorogations et suppressions
Quelques dispositifs fiscaux en vigueur connaissent une prolongation, comme le crédit d’impôt pour remplacement en cas de congé, étendu jusqu’à 2027. De son côté, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE) est maintenu jusqu’en 2025. Cependant, le crédit d’impôt pour les haies agricoles, initialement prévu, est abandonné, le gouvernement estimant que le plan « haies » doté dans la même loi sera suffisant.
Allégement fiscal pour la transmission d’exploitations
La loi de finances vise également à faciliter la transmission des exploitations agricoles. Les seuils de recettes pour bénéficier d’une exonération de la plus-value professionnelle en cas de cession sont relevés : l’exonération totale s’applique désormais jusqu’à 450 000 euros, et une exonération partielle jusqu’à 550 000 euros. Par ailleurs, l’abattement sur les cessions réalisées au profit de jeunes agriculteurs est revalorisé, passant de 500 000 à 600 000 euros.
Maintien du tarif réduit sur le GNR
Enfin, le tarif réduit appliqué au gazole non routier (GNR), essentiel pour les travaux agricoles et forestiers, est maintenu. Cette décision revient sur les augmentations initialement envisagées.
Avec ces mesures, le gouvernement répond ainsi à une partie des attentes exprimées lors des mobilisations agricoles, tout en cherchant à concilier compétitivité et résilience du secteur. Reste à voir si ces réformes produiront les effets escomptés dans un contexte où l’agriculture française doit relever des défis écologiques et économiques majeurs.
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Cyril Combes, Rédacteur chez Agryco
