La Commission européenne a officiellement repoussé à 2027 l’obligation de tenue numérique des registres d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les exploitations bénéficient d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité, tout en restant soumises à une traçabilité stricte. Voici l’essentiel à retenir.
1. Passage au numérique confirmé… mais reporté à 2027
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2203 modifie le calendrier initial : l’obligation de disposer d’un registre lisible par machine (format électronique structuré : XML, CSV, Excel conforme) est désormais repoussée au 1er janvier 2027. D’ici là, registres papier ou fichiers non structurés restent acceptés s’ils sont complets et disponibles en cas de contrôle.
2. Objectif : une traçabilité harmonisée en Europe
La mesure s’inscrit dans la stratégie « De la ferme à la table », pour une traçabilité homogène des traitements. Les registres numériques doivent inclure les champs clés : date, culture, produit (n° AMM), dose, surface, opérateur, conditions d’application. À terme, cela facilite les contrôles et le suivi environnemental sans alourdir la charge administrative.
3. Un délai pour s’équiper et former les équipes
Le report offre une fenêtre de préparation utile pour :
- Choisir un logiciel conforme et pérenne ;
- Former les utilisateurs à la saisie et aux exports normés ;
- Vérifier la compatibilité avec vos outils actuels (parcellaire, traçabilité, certifications).
Les exploitations déjà équipées doivent s’assurer que leur outil permet un export lisible par machine (pas seulement un PDF).
4. Pas de suppression de l’obligation, mais un assouplissement
Le fond ne change pas : tenir un registre à jour reste obligatoire. Ce qui évolue : le format numérique obligatoire est décalé, et les États membres peuvent préciser leur mise en œuvre nationale. Les sanctions liées à la non-dématérialisation ne s’appliqueront pas avant 2027, mais la traçabilité demeure exigée.
5. Anticiper, la meilleure stratégie
Profitez de 2025–2026 pour sécuriser la transition : moins d’erreurs, contrôles PAC/HVE fluidifiés, et valorisation de la traçabilité dans vos démarches environnementales. Les exploitations prêtes bénéficieront d’un gain de temps et d’une conformité maîtrisée.
Ce qu'il faut retenir :
- Nouvelle échéance : 1er janvier 2027 pour le registre numérique lisible par machine.
- Formats exigés : XML, CSV ou Excel structuré (pas de PDF scanné).
- Jusqu’en 2027 : papier/fichiers non structurés tolérés si complets et disponibles.
- Traçabilité inchangée : registre à jour obligatoire, contrôles facilités ensuite.
- Action dès maintenant : choisir l’outil, former l’équipe, tester les exports.
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Cyril Combes, Rédacteur chez Agryco
