Une société et son patron ont été jugés au tribunal correctionnel (en charge des délits) de Béziers pour avoir délibérément pollué des zones agricoles dans le Biterrois.
Une lourde amende et du sursis
Une société a été jugée au tribunal correctionnel (en charge des délits) de Béziers pour avoir délibérément pollué des zones agricoles dans le Biterrois. La société, jugée en qualité de personne morale, a été condamnée à 40 000€ ; le gérant, quant à lui, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 10 000€ d'amende. L'ordre leur a été donné de « remettre les terrains agricoles en état » sous 8 mois.
Si le délai n'est pas respecté, la société et le gérant devront respectivement payer 300€ et 100€ par jour de retard, de quoi les motiver à s'impliquer dans la réparation de ce délit auprès de la Société.
Cette sanction intervient plus de deux ans après la nomination en justice, témoin de la lenteur de la justice.
Mode opératoire
La société polluait les sols en enfouissant régulièrement des déchets sous terre à l'aide de pelleteuses. L'entité morale avait été mise en garde à plusieurs reprises, mais elle se sentait visiblement au-dessus des lois, mais la loi est plus têtue...
Chefs d'accusation
Les chefs d'accusation pour lesquels la société et le gérant ont été condamnés sont les suivants :
- Abandon illégal de déchets
- Gestion irrégulière de déchets
- Exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement non enregistrée
