Le projet de loi d'orientation agricole (LOA) a franchi une nouvelle étape dans son parcours législatif. La commission des Affaires économiques du Sénat a examiné et adopté le texte le 22 janvier 2025, apportant plus de 130 amendements. Les rapporteurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste) sont à l'origine de la majorité de ces modifications.
Le texte sera débattu dans l'hémicycle du Sénat à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture. Cette loi, attendue depuis longtemps par le secteur agricole, avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 mai 2024, mais son parcours avait été interrompu par la dissolution de l'Assemblée et la censure du gouvernement Barnier.
La commission sénatoriale a apporté des changements significatifs au texte, notamment :
- L'article 1er a été remanié pour mettre l'accent sur la "souveraineté alimentaire" comme "intérêt fondamental de la Nation".
- Un principe de "non régression de la souveraineté alimentaire" a été introduit.
- Des mesures de protection des agriculteurs ont été ajoutées, notamment la réduction des sanctions pour certaines infractions environnementales.
Le projet de loi vise à répondre aux préoccupations du secteur agricole en plaçant l'agriculture au rang d'intérêt général majeur. Il propose également des mesures sur la formation et la création d'un guichet unique départemental pour faciliter l'installation et la transmission des exploitations.
La gauche s'est opposée à ce texte, craignant un recul environnemental. Les débats dans l'hémicycle s'annoncent animés, notamment sur les questions environnementales et les protections accordées aux agriculteurs.
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Cyril Combes, Rédacteur chez Agryco
