Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi déposée par les Républicains visant à interdire l'importation de produits agricoles ne respectant pas les normes françaises. Portée par le député Antoine Vermorel-Marques, cette initiative entend renforcer la protection des agriculteurs français face à une concurrence jugée déloyale.
La proposition de loi se distingue de la législation actuelle Egalim sur plusieurs points essentiels. Le texte propose de passer du contrôle des vendeurs aux importateurs, en ciblant des professionnels plus facilement identifiables et en simplifiant les mécanismes de contrôle.
Les sanctions prévues sont particulièrement significatives : 6 mois d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et un prélèvement de 10% du chiffre d'affaires pour les contrevenants. Ces sanctions visent à dissuader toute tentative de contournement des normes françaises.
Le député justifie ce texte comme une réponse à "l'une des grandes injustices" subies par les agriculteurs français. L'objectif est de garantir une concurrence équitable en imposant les mêmes exigences normatives à tous les acteurs du marché, qu'ils soient nationaux ou étrangers.
Cette proposition de loi pourrait marquer un tournant dans la protection du secteur agricole français, en renforçant les mécanismes de contrôle et en sanctionnant plus sévèrement les importations non conformes.
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Cyril Combes, Rédacteur chez Agryco
