Le Sénat français a récemment voté une proposition de loi visant à assouplir les contraintes pesant sur les agriculteurs, après des débats intenses qui ont opposé la gauche et la droite. Ce texte, coécrit par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, a pour objectif de réintroduire l'usage d'un pesticide néonicotinoïde, l'acétamipride, pour certaines cultures.
Lors des discussions, le sénateur Duplomb a appelé à sortir de ce qu'il qualifie d'« obscurantisme vert », tandis que le gouvernement a accepté d'examiner le texte en procédure accélérée, permettant ainsi son inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le texte vise à lever plusieurs réglementations sur l'usage des pesticides, notamment en réautorisant l'acétamipride, qui avait été interdit en France depuis 2018.
Franck Menonville a défendu cette réautorisation en affirmant que la substance avait été approuvée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cependant, la ministre de l'Agriculture a exprimé des réserves et a obtenu un amendement limitant son usage à des dérogations spécifiques, avec des conditions strictes.
En plus de la question des pesticides, le texte aborde également la construction de bâtiments d'élevage et les projets de stockage d'eau. Il propose de rendre facultatives les réunions publiques liées aux demandes d'autorisation environnementale pour ces constructions, ce qui a suscité des critiques de la part de la gauche, qui y voit un recul pour la transparence et la santé publique.
Les sénateurs ont également convenu que seuls les projets de stockage d'eau répondant à un enjeu de stress hydrique pour l'agriculture pourraient être déclarés d'intérêt général majeur. Ce débat s'inscrit dans un contexte plus large où les enjeux économiques et environnementaux sont souvent en opposition.
Les discussions autour de cette proposition de loi devraient se poursuivre lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole prévu début février.
-
Cyril Combes, Rédacteur chez Agryco
