L’agrivoltaïsme, qui combine production agricole et production d’énergie solaire, connaît un essor rapide en France. Mais face aux craintes d’une artificialisation des terres agricoles et d’un détournement de leur vocation première, les députés ont adopté en commission, le 26 mars, une proposition de loi visant à encadrer strictement ces projets. L’objectif : garantir un développement raisonné et juste, tout en conciliant les intérêts des agriculteurs et des énergéticiens.
Un cadre législatif pour éviter les dérives
Depuis plusieurs années, l’agrivoltaïsme est présenté comme une solution d’avenir pour soutenir les exploitations agricoles tout en contribuant aux objectifs de transition énergétique. Pourtant, l’absence d’un cadre réglementaire clair a entraîné des dérives, avec des projets parfois plus motivés par la rentabilité de l’énergie que par le soutien à l’agriculture.
Avec cette nouvelle proposition de loi, les députés souhaitent établir des règles précises pour éviter l’implantation massive de parcs photovoltaïques déguisés sur des terres agricoles. Le texte vise notamment à garantir que l’installation de panneaux solaires reste un outil au service de la production agricole et non l’inverse.
Les principales mesures du texte
Le projet de loi adopté en commission repose sur plusieurs principes clés :
- Une définition claire de l’agrivoltaïsme : Seules les installations qui apportent un bénéfice direct et mesurable à l’exploitation agricole seront considérées comme agrivoltaïques. Il ne s’agit donc plus de simples installations photovoltaïques posées sur des terres agricoles, mais bien de dispositifs intégrés à l’activité agricole (protection contre les aléas climatiques, amélioration du rendement, réduction du stress hydrique, etc.).
- Des conditions strictes d’implantation : Les projets devront démontrer leur contribution réelle à l’activité agricole, avec des critères précis définis par l’État et les chambres d’agriculture. Les terres les plus fertiles et essentielles à la production agricole devraient être préservées en priorité.
- Un encadrement des revenus énergétiques : Pour éviter que certains exploitants ne privilégient la production d’électricité au détriment de l’agriculture, le texte prévoit que les revenus issus de l’énergie ne dépassent pas un certain seuil par rapport aux revenus agricoles.
- Un rôle renforcé des collectivités et des syndicats agricoles : Les décisions d’implantation devront être prises en concertation avec les acteurs locaux, afin d’éviter des projets imposés aux territoires.
Des réactions contrastées chez les acteurs du secteur
Si la proposition de loi marque un pas vers une meilleure régulation, elle suscite des avis partagés entre agriculteurs et énergéticiens.
Les syndicats agricoles entre prudence et satisfaction
Les organisations agricoles, comme la FNSEA et la Confédération Paysanne, reconnaissent la nécessité d’un cadre législatif pour éviter le détournement des terres agricoles. Toutefois, elles restent vigilantes sur la mise en œuvre des critères. La FNSEA insiste sur la nécessité de garantir un réel bénéfice agricole, tandis que la Confédération Paysanne craint une « financiarisation » de l’agriculture sous couvert de transition énergétique.
Les énergéticiens alertent sur un risque de ralentissement des projets
De leur côté, les acteurs de la filière photovoltaïque craignent que les nouvelles restrictions ne freinent le développement de l’agrivoltaïsme en France. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) souligne que des exigences trop strictes pourraient décourager les investisseurs et ralentir l’atteinte des objectifs de production d’énergie solaire fixés par l’État.
Quel avenir pour l’agrivoltaïsme en France ?
Avec cette proposition de loi, les députés cherchent à poser un cadre clair pour éviter les dérives tout en favorisant un développement harmonieux de l’agrivoltaïsme. Mais l’équilibre reste fragile : comment garantir que les exploitants y trouvent un intérêt économique sans pour autant voir l’agriculture reléguée au second plan ?
La suite du débat parlementaire sera décisive pour affiner les contours de cette réglementation. Entre impératifs agricoles et transition énergétique, l’agrivoltaïsme devra trouver sa juste place pour s’imposer comme une véritable opportunité pour le monde agricole.
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Cyril Combes, Rédacteur chez Agryco
