Le 17 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rendu un jugement marquant pour les agriculteurs des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan. Elle a annulé trois arrêtés préfectoraux datant de 2022 qui autorisaient l'abattage et l'effarouchement des choucas des tours, des oiseaux protégés. Cette décision signifie que les agriculteurs ne pourront plus tirer sur ces oiseaux, malgré les plaintes récurrentes concernant les dégâts qu'ils causent aux cultures.
Les arrêtés annulés prévoyaient l'abattage de 1 800 choucas dans le Morbihan, 8 000 dans les Côtes-d'Armor et 16 000 dans le Finistère. En première instance, le tribunal administratif de Rennes avait déjà annulé ces mesures, mais pour des raisons de forme, en jugeant qu'elles étaient "insuffisamment motivées". Ce jugement avait conduit la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et l'association Bretagne Vivante à faire appel.
Une étude réalisée par l'université de Rennes a également remis en question la pertinence des choix préfectoraux, soulignant que des alternatives à l'abattage existent. Parmi celles-ci figurent l'obstruction des cheminées, l'utilisation de répulsifs, ainsi que la limitation des accès aux tas d'ensilages. Les chercheurs ont également recommandé un assolement éloigné des zones urbanisées et des pratiques de diversion par agrainage ciblé.
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Bretagne a émis un avis défavorable concernant l'arrêté du Morbihan, affirmant que les précédentes autorisations d'effarouchement n'avaient pas permis d'atteindre les résultats escomptés en matière de régulation des populations de choucas.
À présent, l'État dispose jusqu'au 17 février 2025 pour saisir le Conseil d'État. Si aucune action n'est entreprise d'ici cette date, de futurs arrêtés préfectoraux autorisant l'abattage ne pourront être justifiés sans la mise en place préalable de solutions alternatives. Cette décision pourrait donc marquer un tournant dans la gestion des nuisibles en Bretagne, incitant les agriculteurs à explorer d'autres méthodes pour protéger leurs cultures.
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Cyril Combes, Rédacteur chez Agryco
