La Direction départementale des Finances publiques du Gers a récemment communiqué les modalités de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les exploitants agricoles touchés par les événements climatiques exceptionnels de l’année 2023-2024. Ce dispositif, prévu par l’article 1398 du Code général des impôts (CGI), vise à alléger la charge fiscale des agriculteurs ayant subi des pertes importantes de récoltes.
Une année marquée par des conditions météorologiques extrêmes
Le département du Gers a été durement éprouvé par une succession d’événements climatiques défavorables. Dès septembre 2023, un excédent pluviométrique s’est installé et a perduré jusqu’à la fin du printemps 2024, rendant le travail des sols particulièrement difficile. En avril, des températures proches du gel ont perturbé le démarrage du cycle végétatif des vignes. Enfin, des orages violents, parfois accompagnés de grêle, ont ravagé plusieurs secteurs.
Impact sur les rendements agricoles
Ces conditions météorologiques extrêmes ont eu un impact significatif sur les rendements agricoles dans le département. Les pertes sont particulièrement lourdes pour certaines filières :
Viticulture
- Pertes globales estimées à 80 % sur l’ensemble du département.
- Pertes atteignant 100 % dans les zones touchées par les orages, la grêle et reconnues en état de catastrophe naturelle.
Terres arables (grandes cultures)
- Les taux de dégrèvement varient selon les zones :
- 30 % sur l’ensemble du département en raison de la pluviosité excessive.
- 50 % pour la zone Nord-Ouest et les secteurs impactés par les orages et la grêle.
- 70 % dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
Prairies
- Une baisse de 30 % de la productivité et de la valorisation des prairies liée aux épisodes pluvieux.
Arboriculture
- 50 % sur l’ensemble du département en raison des excès de pluie.
- 70 % dans les zones touchées par les orages, la grêle et reconnues en état de catastrophe naturelle.
Modalités pratiques pour le dégrèvement
Les avis de dégrèvement seront envoyés aux propriétaires concernés à partir de mi-décembre 2024. Ces dégrèvements sont majoritairement accordés d’office, sans démarche préalable des agriculteurs. Cependant, il est possible de déposer une demande individuelle en justifiant précisément les pertes subies. Le Service départemental des impôts fonciers (SDIF), situé au 14 rue Leconte de l’Isle à Auch (05.62.61.50.50), est chargé d’instruire ces réclamations.
Un rappel important figure également sur les avis : conformément à l’article L411-24 du Code rural, les dégrèvements obtenus par le bailleur doivent bénéficier au fermier. Les mairies recevront une liste des parcelles concernées afin d’informer les exploitants agricoles.
Report généralisé pour le paiement
Les exploitants agricoles ne devront régler que la différence entre leur imposition initiale et le montant du dégrèvement accordé. Un report généralisé du paiement, sans pénalité, est prévu jusqu’au 31 décembre 2024, même pour ceux ayant reçu une lettre de relance avec majoration pour défaut de paiement au 15 octobre 2024. Ce report pourra être prolongé au cas par cas si la situation individuelle le justifie. Pour toute question relative au paiement, le Service des impôts des particuliers (SIP), également situé au 14 rue Leconte de l’Isle à Auch (05.62.61.50.47), reste à disposition.
Un soutien vital pour l’agriculture gersoise
Ce dispositif de dégrèvement constitue une bouffée d’oxygène pour les agriculteurs gersois confrontés à une année particulièrement difficile. En allégeant leur charge fiscale, il permet aux exploitants touchés par ces aléas climatiques exceptionnels de mieux faire face aux défis économiques et environnementaux auxquels ils sont confrontés.
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Cyril Combes, Rédacteur chez Agryco
