La politique agricole freinée par la dissolution de l'Assemblée

  • Mis à jour : 01 Décembre 2025   |   Publié : 11 Juin 2024
  • Temps de lecture : 1 minutes
La politique agricole freinée par la dissolution de l'Assemblée

Deux jours après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République Emmanuel Macron, c'est un dossier entier autour de la politique agricole française qui reste en suspens.

Une tradition républicaine

Prenons l'exemple du "projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture". Ce projet de loi aurait pu être adopté malgré la dissolution de l'Assemblée mais ne le sera pas avant l'instauration de la nouvelle, à cause d'une tradition.

En effet, ayant été votée en première lecture, le texte était passé entre les mains du Sénat. Cependant, une "tradition républicaine" persiste : le Sénat se "met en pause" en cas de dissolution de l'Assemblée, jusqu'à l'instauration de la nouvelle.

Un long moment de suspens

En d'autres termes, il faudra attendre au minimum jusqu'au 8 juillet prochain, lendemain du second tour des élections législatives, pour que le Sénat se penche à nouveau sur le dossier. Affaire à suivre...


  • Cyril Combes Cyril Combes, Rédacteur chez Agryco
  • Voir plus d'article

    • 02 Juillet 2025

    Révision de la PAC : comment le ministère de l’Agriculture redistribue 257 millions d’euros non consommés

    Ce réajustement budgétaire, validé le 1er juillet par le Conseil supérieur d’orientation (CSO), trad...

    • 13 Mars 2025

    Flufénacet : un retrait acté au niveau européen !

    Découvrez les dernières informations sur le retrait probable du flufénacet en Europe et ses implicat...

    • 27 Novembre 2025

    Commerce agroalimentaire : la France face à un déficit historique

    Cette bascule historique interroge directement la souveraineté alimentaire du pays et met en lumière...

    • 17 Avril 2024

    Nombre d'exploitations agricoles : quelles perspectives pour 2035 ?

    L'INRAE a analysé les perspectives d'évolution du nombre d'exploitations agricoles en France métropo...