Une proposition de loi visant à réduire les "entraves" à la production agricole a été déposée récemment au Sénat. Ce texte, qui devrait être examiné avant la fin de l'année, propose plusieurs mesures pour assouplir le cadre réglementaire actuel.
Des mesures controversées sur les produits phytosanitaires
Le texte, porté par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (centriste), prévoit notamment la réautorisation de certains insecticides néonicotinoïdes, comme l'acétamipride, actuellement autorisés dans d'autres pays de l'Union européenne. Il propose également de donner au ministère de l'Agriculture le pouvoir de suspendre, sous certaines conditions, des décisions de l'Anses concernant l'homologation de produits phytopharmaceutiques.
Assouplissement des règles commerciales et environnementales
La proposition de loi envisage de lever l'interdiction des remises et rabais sur la vente des produits phytosanitaires. Elle inclut aussi des dispositions pour faciliter les projets de stockage d'eau "présentant un intérêt général majeur".
Évolution du rôle de l'Office français de la biodiversité
Les sénateurs proposent de revoir les missions de l'OFB, en favorisant les procédures administratives plutôt que judiciaires pour certaines infractions mineures ou premières infractions.
Un texte complémentaire à la loi d'orientation agricole
Cette initiative parlementaire se veut complémentaire à la loi d'orientation agricole, adoptée à l'Assemblée nationale et attendue au Sénat début 2025. Elle vise à répondre rapidement aux attentes des agriculteurs en matière d'allègement normatif.
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, s'est dite ouverte à travailler sur ces propositions, reconnaissant que la loi d'orientation pourrait être enrichie par d'autres textes.
Ce projet de loi, qui reprend plusieurs revendications de la FNSEA, principal syndicat agricole, suscite déjà des débats sur l'équilibre entre soutien à l'agriculture et protection de l'environnement.
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Cyril Combes, Rédacteur chez Agryco
