Réglementations et Directives liées aux CIPAN (Culture intermédiaire piège à nitrates)
Ce qu'il faut retenir :
- Les CIPAN protègent les sols et l'eau : Elles limitent le lessivage des nitrates, réduisant ainsi la pollution des nappes phréatiques et améliorant la fertilité des sols.
- Différents types de cultures intermédiaires : Crucifères, graminées, légumineuses ou mélanges d’espèces, elles sont choisies selon les besoins agronomiques et les conditions du sol.
- Un cadre réglementaire strict : La Directive Nitrates impose l’implantation des CIPAN dans les zones vulnérables pour limiter la pollution agricole. Le non-respect entraîne des sanctions.
- Des obligations pour les agriculteurs : Les CIPAN doivent être semées et maintenues pendant une durée minimale, avec des restrictions sur la fertilisation et des exigences spécifiques en matière de destruction.
Les Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN) sont une technique essentielle pour améliorer la gestion des sols agricoles. Elles sont implantées par semis entre deux cultures principales, notamment sur des parcelles en rotation avec des céréales. Le choix de la variété de plante utilisée dépend des objectifs agronomiques. Nous avons d'ailleurs une sélection de semences pour couverts végétaux disponible chez Agryco. Qu’il s’agisse de limiter le lessivage des nitrates, d’améliorer la structure du sol ou de favoriser la biodiversité.
Qu'est-ce qu'une CIPAN ? (définition)
Une Culture Intermédiaire Piège à Nitrate (CIPAN) est une culture intermédiaire semée entre deux cultures principales, généralement à la fin de l’été ou en automne. Par définition, son rôle est de capturer les nitrates présents dans le sol après la récolte de la culture précédente. Ces nitrates, souvent issus de résidus d’engrais, risquent sinon de se lessiver et de polluer les nappes phréatiques. En agissant comme un véritable piège à nitrates, la CIPAN contribue à la protection de l’environnement tout en améliorant la fertilité du sol. Cette culture intermédiaire constitue ainsi une solution efficace pour une gestion durable des sols agricoles.
Quels sont les avantages des CIPAN ? (Absorbtion de l'azote)
Les CIPAN offrent de nombreux avantages pour l’agriculture et l’environnement. Leur principale fonction est de protéger la qualité des sols et de l’eau en limitant le lessivage des nitrates, réduisant ainsi la pollution des nappes phréatiques. En enrichissant le sol en matière organique, elles améliorent sa fertilité et sa structure, tout en freinant l’érosion et le compactage. De plus, elles réduisent le développement des mauvaises herbes et certaines espèces aident à lutter contre les maladies du sol. En intégrant les CIPAN dans les pratiques agricoles, les agriculteurs favorisent une gestion plus durable et résiliente de leurs cultures.
Quels sont les types de cultures intermédiaires ? (exemple : culture dérobée, couvert, inter culture)
La diversité des cultures intermédiaires utilisées comme CIPAN est grande. Chaque type de culture possède des propriétés spécifiques qui peuvent être adaptées en fonction des besoins de la culture suivante. Voici quelques exemples :
- Les crucifères :( voir notre sélection de crucifères disponible) elles sont appréciées pour leur capacité à piéger les nitrates et à éliminer les adventices. Parmi elles, on retrouve la moutarde blanche, le colza et le radis fourrager.
- Les graminées : elles ont un développement rapide et peuvent être semées tardivement. Elles sont utiles pour structurer le sol et limiter l'érosion. Exemples : le seigle, le triticale.
- Les légumineuses :( voir notre sélection de légumineuses disponible) elles fixent l'azote de l'air et l'enrichissent dans le sol. Elles sont souvent associées aux graminées pour un meilleur effet sur le sol. Exemples : le trèfle, la vesce.
- Les mélanges d'espèces : ils permettent de combiner les atouts de chaque espèce pour une efficacité optimale.
Ces cultures doivent être sélectionnées en fonction du contexte agricole (rotation, coût, matériel disponible, type de sol) et des objectifs spécifiques de l'exploitant.
Notre offre comporte un liste plus 60 espèces différentes et mélanges !
Notre sélection de couverts
Comprendre la Directive nitrates
La Directive nitrates est une Directive européenne (un texte arrêté) qui sert de cadre réglementaire pour limiter la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, entrée en vigueur le 12 décembre 1991 et inscrite au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE) le 31 décembre 1991 ; elle impose une réglementation et des mesures d'actions dans les zones à risque.
| Élément | Description |
|---|---|
| Couverture géographique | Toute l'Europe, pour les eaux souterraines et superficielles, douces, potables, non potables, saumâtres et salées. |
| Application | Dans les zones où l'augmentation des nitrates a une origine agricole. |
| Conséquences | Implantation des Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN) pour piéger l’azote et le rendre disponible pour la culture suivante. |
| Obligation | Les CIPAN sont obligatoires dans certaines zones vulnérables pour respecter la directive. |
| Population concernée | Tout exploitant agricole en zone vulnérable et toute personne épandant des fertilisants. |
| Sanctions | Non-respect = pénalités sur l’ensemble des aides PAC pour l’année en cours. |
Cette loi est régulièrement révisée et adaptée, avec l'élaboration de nouveaux programmes d'actions tous les quatre ans.
Les obligations liées aux CIPAN
Les obligations liées aux CIPAN sont multiples et dépendent de plusieurs facteurs.
En principe, il faut maintenir les CIPAN pendant 8 semaines minimum, en étant semées à l'automne (le 1er octobre au plus tard) ; elles ne peuvent être détruites avant l'hiver (la date de début de destruction est fixée au 15 novembre). Si un apport organique a été effectué, la destruction n'est pas interdite sur cette période, à condition d'attendre 20 jours après cet apport. Cette destruction doit être effectuée par une intervention mécanique afin de préserver l'environnement (éviter les produits chimiques au profit de pratiques non polluantes).
En outre, l'épandage de tout fertilisant azoté sur les CIPAN est interdit. Chaque exploitant doit en outre élaborer un plan prévisionnel de sa fertilisation azotée.
Certaines dérogations peuvent être prévues dans des cas spécifiques comme la lutte contre les adventices ou les limaces. Une attention particulière doit être portée à la durée de cycle des espèces choisies pour éviter la montée à graine.
Dans le cadre de la Directive Nitrates et des Surfaces d'Intérêt Écologique (SIE) de la PAC, le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités.
Les agriculteurs concernés par la directive nitrate ( directives obligatoires , dérogation)
Les agriculteurs concernés par la directive nitrate sont ceux dont une partie des terres ou un bâtiment d'élevage est situé en zone vulnérable. Cette directive s'applique ainsi à toute personne physique ou morale qui épand des fertilisants.
Les exploitants agricoles doivent respecter des obligations précises, que voici :
- Implantation des CIPAN pour piéger l'azote du sol
- Respect des périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés
- Gestion appropriée du stockage des effluents
- Équilibrage de la fertilisation azotée à travers un document d'enregistrement
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une pénalité de 3% sur l’ensemble des aides PAC.
Les questions fréquentes que l'on se pose sur les CIPAN
Quand détruire les CIPAN ?
Comment choisir ses CIPAN ?
Quand semer les CIPAN ?
Quels effets des CIPAN sur le sol ?
-
Gautier Tabuteau, Expert Semences chez Agryco
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